Votre talent a fait parler de vous, et vous voilà devant votre première proposition de contrat d’enregistrement au sein d’un label de maison de disque.  

C’est une étape déterminante de votre carrière. C’est pourquoi il est essentiel de prendre le temps de la réflexion avant de s’engager. 

Oui, le contrat d'enregistrement est un véritable engagement. Il s'agit d'un contrat de travail à part entière. Plus précisément, et comme très souvent, c’est un contrat à durée déterminée qui va vous engager à respecter plusieurs obligations. 

La lecture d’un contrat d’enregistrement toutefois sembler impressionnante pour qui n’est pas familier avec le droit, et en particulier, le droit de la musique. 

Vous devrez être vigilant sur plusieurs points.  

1. Durée et échéances du contrat

Le contrat va tout d’abord vous engager sur une certaine durée avec plusieurs échéances qui incluront notamment:  

• le temps de préparation de votre projet,  
• le temps consacré à la promotion de ce projet,  
• et la durée d’exclusivité durant laquelle il vous sera impossible d’interpréter les enregistrements soumis au contrat sans l’autorisation de la maison de disque. 

Il est donc essentiel d’examiner ces différentes temporalités et leurs implications sur votre carrière. Généralement, ces durées seront à concilier avec les usages du secteur.   

2. Le type de droits cédés

Évidemment, le contrat va prévoir une cession de vos droits en qualité d’artiste-interprète sur les enregistrements produits par la maison de disque.  

Il peut aussi prévoir la cession d’autres droits, comme l’image, le pseudonyme, site internet, comptes de réseaux sociaux.  

Là encore, il est indispensable de délimiter vos préférences sur les éléments sur lesquels vous souhaitez conserver une part de contrôle. 

3. La rémunération

La question de la rémunération est centrale, et la loi est de plus en plus favorable et protectrice vis-à-vis des artistes. 

La règlementation européenne impose en effet une rémunération proportionnée aux recettes en faveur des artistes.  

En France, différents seuils ont été déterminés pour attribuer une rémunération minimale applicable aux artistes-interprètes principaux et secondaires. Il faudra donc veiller à ce que ces minima soient respectés.  

Ces obligations de l’artiste vis-à-vis du producteur ne sont pas sans contrepartie pour le producteur, qui va lui aussi devoir respecter un certain nombre d’obligations.