Dans une relation BtoC (Business to Consumer), la prospection commerciale par email est possible mais les personnes doivent en être informées et y consentir préalablement.

Le principe est que le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Il n'existe que deux exceptions à ce principe.

1.     La première concerne les cas où la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise, et la prospection porte sur des produits ou services similaires fournis par cette même entreprise.

La CNIL précise que cette exception ne s’applique pas si aucune vente ou prestation n’a eu lieu, par exemple lorsque le client s’est simplement inscrit en ligne sans finaliser de commande.

2.     La seconde exception concerne les communications qui ne sont pas de nature commerciale, comme les sollicitations à des fins caritatives.

Ces exceptions sont assorties de l’obligation de proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations à tout moment (mise en œuvre du droit d’opposition).

Pour parvenir à cette exigence, il peut être recommandé d’insérer :

• un lien de désinscription à la fin de chaque message de prospection, avec;
• les coordonnées valables auxquelles le destinataire peut utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

En toute hypothèse, la CNIL préconise de recueillir le consentement préalable des personnes aux fins de sollicitations.

Ce recueil de consentement doit être réalisé par le biais d’une case à cocher. L’utilisation d’une case pré-cochée est interdite, et la CNIL considère que le fait d'accepter des conditions générales de vente dans un contrat ne vaut pas consentement à être démarché commercialement.

Ainsi, il est recommandé de recueillir le consentement lors du passage de commande et d’inclure également des mentions spécifiques dans la politique de confidentialité.

Respecter les exigences légales en matière de prospection commerciale par e-mail n'est pas seulement une obligation réglementaire, mais aussi un moyen de renforcer la confiance des consommateurs envers votre marque. En adoptant une démarche proactive pour obtenir un consentement éclairé et en facilitant l'exercice du droit d'opposition, vous vous inscrivez dans une stratégie marketing éthique et durable, tout en vous conformant pleinement au RGPD (Règlement UE 2016/679) et aux recommandations de la CNIL.

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