Emotes, overlay, écran de pause, bannières, logo… : Sur Twitch, ou YouTube, les streamers ont bien compris l’intérêt de mettre à la disposition de leur communauté du contenu personnalisé, parfois réservé aux abonnés de la chaîne, pour encourager l’engagement et les subs. Il faut savoir que ces contenus sont assortis de droits d'auteur.

Bien souvent, les streamers investissent des sommes importantes pour commander ces contenus auprès de créateurs (graphistes, dessinateurs, etc.), dans le but d'enrichir l'expérience de leur communauté.

La commande se passe à merveille, le contenu est livré, et le streamer est sur un petit nuage, prêt à partager ce travail avec sa communauté. Seulement, l'euphorie du moment fait oublier un détail important : les droits d’auteur associés à ces créations. Sans précautions, le streamer pourrait découvrir plus tard qu’il ne détient pas les droits sur ce contenu, malgré l'investissement réalisé.

Des droits qui naissent automatiquement sur la tête de l’auteur

Toutes les créations originales réalisées par un dessinateur, graphiste, ou autre, sont des œuvres. Dès leur conception, ces œuvres sont automatiquement protégées par des droits d’auteur, qui naissent sur la tête de la personne qui leur ont donné forme (donc, le dessinateur ou graphiste, par exemple).   

Cela signifie que même si le streamer a commandé et payé pour ce contenu, s’il n’a pas conclu de contrat de cession de droits d’auteur, il n’a pas, a priori, la propriété des droits d’auteur sur le contenu et n’en est donc pas entièrement propriétaire.

Organiser le transfert des droits

Le contrat de cession de droits d’auteur intervient pour organiser le transfert des droits d’une personne A (le dessinateur) à une personne B (le streamer).

En droit français, ce contrat doit obligatoirement être établi par écrit et comporte plusieurs mentions obligatoires, telles que la contrepartie financière et la délimitation claire des utilisations qui peuvent être faites.

Protéger son contenu contre les utilisations des tiers

Ce n’est qu’une fois en possession des droits d’auteur que le streamer aura pleinement la légitimité juridique de pouvoir défendre son contenu en cas de violation par des tiers.

Sans cette cession, si une personne utilise le contenu pour le reproduire sans l’autorisation du streamer sur des T-shirts, ou du merchandising en tout genre, ou sur sa propre chaîne, le streamer aura du mal à pouvoir agir directement pour revendiquer des droits de propriété sur le contenu, car on pourra lui répondre qu’il n’est pas titulaire des droits d’auteur.

Avec un contrat en main, il lui sera possible, au contraire, d’asseoir sa légitimité sur un contrat solide et de pouvoir revendiquer ses droits et/ou obtenir une indemnisation pour le dommage subi, soit par la voie de négociations amiables, ou en portant l’affaire devant les tribunaux.

Les contrats de cession de droits d’auteur requièrent une haute technique juridique. Faute de respecter scrupuleusement le cadre légal, un juge pourrait considérer une cession nulle. C’est pourquoi il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat expert en propriété littéraire et artistique.

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